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MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Propriété intellectuelle :
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1. CONTENU DU SITE

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Données personnelles traitées et finalités de traitement

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Durée de conservation des données personnelles

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Sécurité des données personnelles

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Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : mail : comin.drapeaux@wanadoo.fr

La SARL Com.in représentée par Mr JOLLIVE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La SARL Com.in représentée par Mr JOLLIVE garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

3. COOKIES

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Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à la SARL Com.in représentée par Mr JOLLIVE d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …).

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7- LOI APPLICABLE

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